Mesures spécifiques à l’audiovisuel

Mesures spécifiques à l'audiovisuel
Mesures d'urgence

Fonds de garantie

Création par l’Etat d’un fonds de garantie permettant aux assurances de pouvoir à nouveau assurer les tournages.

Tax Shelter

Rehausse du plafond d’investissement pour les plus gros investisseurs.

Rehausse du plafond pour les autres investisseurs (petites et moyennes entreprises).

Allongement de la période de réalisation des dépenses éligibles avant et après la signature des conventions d’investissement.

Fonds Régionaux

Abaissement des taux de dépenses exigés dans les Régions.

Augmentation des montants investis.

Soutien renforcé aux films majoritaires.

Création d’un fonds pour le développement d’œuvres majoritaires en partenariat avec la FWB.

Appels à projets

Multiplication et création d’appels à projets sur différents médias (Web, TV, Cine, Instagram,…) en attendant que la profession s’adapte à la crise et se remette en état de marche (projets petits budgets adaptés à la crise).

Mesures de relance

Politique sanitaire de déconfinement

Mise en place de fonds « parachute » de crise permettant de contribuer au financement des surcoûts liés à la sécurité sanitaire des productions estimé à 12% du budget global du film. 

Centre du cinéma

Consolidation du budget du Centre du cinéma.

Refinancement massif et spécifique du développement (aides à l’écriture / aides au développement).

Mise en place d’aides spécifiques à la réécriture et au développement pour des projets en cours et qui devront prochainement être « revus » en prévision d’une réalisation en plein déconfinement.

Régler le problème des émoluments des membres qui siègent à la Commission de Sélection des films, émoluments toujours considérés par le fisc comme des honoraires et non des jetons de présence.

RTBF

Augmentation de la diffusion en linéaire d’œuvres majoritaires (courts métrages compris) qui permettra l’obtention de droits pour leurs auteurs et autrices.

Vigilance requise. S’assurer de la bonne suite du Fonds des Séries FWB/RTBF et sa logique actuelle de développement.

Plateformes numériques

Mise à contribution des plateformes numériques dans le financement des films.

Négociations des droits d’auteurs et droits voisins.

Tax Shelter

Travail sur une réforme permettant d’éviter les effondrements de levées de fonds liés à la conjoncture économique générale.

Fédérations signataires
Logo de l'association des Réalisateurs & Réalisatrices Francophones
Logo de l'Association des scénaristes de l'audiovisuel
Logo de Hors Champ
Logo de Pro Sphere
Logo de l'Union des Artistes
Logo de l'Union des Producteurs Francophones de Films
Fédérations et associations cosignataires

 

 

Logo ARPI

 

Logo Artists United

 

Logo METAL