Mesures générales pour la culture

Concertation

Au niveau communautaire : Création d’une Task Force avec les fédérations professionnelles afin de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent et de préparer un plan de relance réaliste.

Au niveau fédéral : Mise en place d’une structure transversale de concertation entre les fédérations professionnelles et le politique.

Création d’un guichet unique de crise pour le secteur culturel

Concevoir un guichet unique de crise avec une aide administrative et juridique en ligne ainsi qu’une FAQ centralisée avec des informations claires, centralisées, non contradictoires en ce qui concerne les problématiques et solutions proposées (FWB, EMPLOI, ONEM).

Cartographie des dégâts du secteur culturel

En concertation avec les fédérations professionnelles, établir une cartographie des dégâts du secteur culturel, notamment en ce qui concerne l’emploi artistique et technique. L’ensemble des aides publiques doit être établi sur base de paramètres objectivables s’appuyant sur des données concrètes avec des marqueurs précis.

Fonds d’urgence FWB

Transparence requise. Publication en ligne de la répartition des aides aux prestataires finaux et des critères appliqués pour cette répartition. S’assurer que ces fonds puissent atteindre les prestataires finaux qui ne sont pas liés par un contrat de travail à leur employeur.

Fonds d’urgence Fédéral

Mettre en place un fonds d’urgence pour les artistes, techniciens, techniciennes, travailleurs et travailleuses autonomes.

Publication en ligne de la répartition des aides aux prestataires finaux et des critères appliqués pour cette répartition. S’assurer que ces fonds puissent atteindre les prestataires finaux qui ne sont pas liés par un contrat de travail à leur employeur.

Travailleurs autonomes

Accorder une aide d’urgence sous forme de revenu de remplacement aux artistes, techniciens et techniciennes n’ayant aucun revenu depuis l’interruption des activités (pas de chômage, sans statut dit d’artiste, pas de chômage temporaire), n’ayant pas de contrat signé à l’avance ou de preuve d’engagement précis. Ces artistes, techniciens et techniciennes resteraient sans revenus même si les conditions d’accès au chômage temporaire étaient étendues. Être attentif à ce que les jeunes artistes, techniciens et techniciennes puissent en priorité avoir accès à cette aide.

Statut dit d’artiste

Gel de la période d’accessibilité et de renouvellement pendant toute la période où les activités auront été impossibles.

Prolonger les droits liés au « statut » d’artiste d’une année au-delà des mois où toutes les activités auront été impossibles.

Chômage temporaire

Permettre l’accès au chômage temporaire pour force majeure à tous les travailleurs et travailleuses du secteur artistique engagés sous CDD successifs pour des prestations annulées avant le 15 avril 2020, même sans contrat de travail pour preuve, et pour tous les événements planifiés pour 2020.

Cumul

Suppression de l’article 130 instauré par l’Onem sur le cumul droits d’auteur-chômage. Article discriminatoire qui ne permet pas à un chômeur ou une chômeuse de toucher des droits d’auteur qui sont perçus pour des œuvres conçues sous contrat de travail et donc hors période de chômage.

Politique sanitaire de déconfinement

Sur base des recommandations émises par les fédérations professionnelles, valider une politique sanitaire claire, sécurisante et praticable, ainsi qu’un calendrier pour la reprise des tournages, spectacles, concerts, …